"Esi Snowboard Award Ecole de Ski Internationale" enregistrée par Michel Vachez sous le n° 998.26510.
Condamne le SIMS à payer à Michel Vachez 4000 € de dommages et intérêts à ce titre.
Fait interdiction à Philippe Camus et au SIMS de faire usages de ces deux marques sous astreinte de 500 € par infraction constatée.
Prononce la déchéance de la marque semi- figurative "Ecole de Ski Internationale" n° 945.40.598 enregistrée par Michel Vachez dans les classes 35 et 39 à compter du 16 novembre 2004.
Autorise Michel Vachez à faire publier la présente décision en entier ou par extrait dans deux journaux de son choix, le coût total de la publication mise à la charge de Philippe Camus in solidum avec le SIMS, ne pouvant excéder une somme de 5000 €.
Prononcé en audience publique par Mme Landoz, présidente qui àsigné avec Mme Lagier, greffière.